1. Acceptation des Conditions
En accédant ou en utilisant les services, le site web ou l’application mobile de GenealogyDirect (collectivement, les « Services »), vous acceptez d’être lié par ces Conditions d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne pouvez pas utiliser les Services.
2. Services Proposés
GenealogyDirect met en relation les individus recherchant des documents généalogiques (« Demandeurs ») avec des personnes ou des organisations capables de récupérer, traduire ou transcrire ces documents (« Prestataires de Service »). GenealogyDirect agit uniquement comme intermédiaire et n’est pas responsable de la qualité ou de l’exactitude des documents ou services fournis.
3. Éligibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser les Services. En les utilisant, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité légale de conclure un contrat contraignant.
4. Création de Compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte et fournir des informations exactes, à jour et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. GenealogyDirect ne peut être tenu responsable des accès non autorisés à votre compte.
5. Responsabilités des Demandeurs
Fournir des informations claires et précises lors de la soumission des demandes. Reconnaître que certains documents peuvent ne pas être trouvés et que des frais peuvent s’appliquer pour le travail effectué. Respecter toutes les lois en vigueur lors de l’utilisation des Services.
6. Responsabilités des Prestataires de Service
Exécuter les demandes de manière professionnelle et précise. Informer GenealogyDirect en cas d'impossibilité de compléter une demande. Se conformer aux lois en vigueur, y compris celles relatives au droit d’auteur et à la protection des données personnelles.
7. Paiement et Frais
GenealogyDirect facture des frais pour faciliter les transactions entre Demandeurs et Prestataires de Service. Ces frais sont affichés avant toute transaction. Les paiements sont traités par des prestataires tiers ; GenealogyDirect ne stocke pas d’informations de paiement.
8. Contributions Bénévoles
Les bénévoles offrant leurs services gratuitement peuvent allouer les points gagnés à des associations caritatives sélectionnées. GenealogyDirect facilite ces dons mais ne garantit pas leur exécution.
9. Activités Interdites
Vous acceptez de ne pas :
- Utiliser les Services à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
- Usurper l’identité d’un tiers ou fournir des informations fausses.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de tiers.
- Interférer avec le fonctionnement des Services ou tenter d’y accéder sans autorisation.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, y compris mais sans s’y limiter les textes, graphiques, logos et logiciels, sont la propriété de GenealogyDirect ou de ses licenciés. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite préalable.
11. Exonération de Responsabilité et Limitation de Responsabilité
GenealogyDirect fournit les Services « tels quels » sans garantie d’aucune sorte. GenealogyDirect ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les documents fournis par les Prestataires de Service, des pertes ou dommages liés à l’utilisation des Services, ou d’un accès non autorisé à votre compte.
12. Droits sur les Documents et Métadonnées
En téléversant des documents obtenus en réponse à des demandes, vous autorisez GenealogyDirect à stocker, utiliser et partager ces documents ainsi que leurs métadonnées associées (telles que les dates, les personnes concernées, les archives et les types de documents) afin de répondre à des demandes actuelles ou futures d’autres utilisateurs ou de tiers. Vous confirmez disposer des droits nécessaires pour permettre cette utilisation sans porter atteinte aux droits de tiers.
13. Résiliation
GenealogyDirect se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services à tout moment, pour toute raison, sans préavis.
14. Droit Applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de New York. Chaque partie consent à ce que tout litige découlant de ces Conditions soit porté exclusivement devant la Cour de district des États-Unis pour le district sud de New York ou devant toute cour d'État de New York située à New York.
15. Modifications
GenealogyDirect se réserve le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment. L’utilisation continue des Services après toute modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.
16. Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions d’Utilisation, contactez-nous à :
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Email : support@genealogydirect.net